Terms of sale
Dernière mise à jour : 14/05/2025
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes que le consommateur, ci après "vous", passe à la vendeuse et créatrice Julie Cardinal, ci après " La papetière " sur le site lapapetière.fr.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve ni restriction. Toute commande validée par vos soins implique l'acceptation préalable de ces conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance. Vous devez les lire, être majeur, en capacité juridique de contracter et disposer du moyen de paiement utilisé pour régler votre achat.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En passant commande, vous renoncez à vous prévaloir de vos propres conditions d'achats et de tout autres conditions. L'achat-revente est strictement interdit.
PRODUITS
La papetière propose des articles de papeterie et d'objets en papier en pièce unique, édition limitée ou sur-mesure (carnets, cartes, affiches, éventails, feuilles, objets de décoration). Ils seront désignés en tant que "produits" par la suite.
Chaque fiche-produit mentionne les informations suivantes : détails et présentation des caractéristiques des produits proposés, mode de fabrication, quantités, délais et conditions d'envois, prix en Euros (exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.), et le cas échéant, votre participation aux frais de port et les modalités de paiement.
Chaque fiche produit est présentée en langue française. Vous êtes tenu de les lire entièrement avant la passation de votre commande. Vous êtes seul décisionnaire de votre commande et des produits sélectionnés.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif. Même si La papetière met tout en œuvre pour vous présenter des photographies illustrant au mieux la réalité, celles-ci ne sont cependant pas contractuelles. Veuillez également noter que les couleurs peuvent varier d'un écran à un autre. Pour ces différentes raisons, La papetière ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise interprétation de votre part.
Si nécessaire, La papetière se réserve le droit de modifier les informations inscrites sur chaque fiche produit, notamment les disponibilités, délais et prix.
DISPONIBILITÉ
Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, tel qu'indiqués au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé au plus tôt et aurez le choix d'être remboursé ou de recevoir un produit équivalent. La papetière ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeur, de perturbation ou grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports. Les produits sont disponibles à la vente dans les territoires suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, UE, Suisse. Des frais de douanes et autres taxes locales peuvent s'appliquer selon votre pays de résidence. Vous serez seul responsable de leur paiement au moment de la livraison de votre commande. La papetière n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables.
MODE DE PAIEMENT ET MODALITÉS D'ACHAT
Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par le biais des systèmes sécurisés gérés par Shopify.
Vous vous assurez de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de règlement que vous sélectionnez. Veillez à ne pas indiquer, ailleurs que sur la page de paiement, vos coordonnées bancaires.
La papetière accusera réception de la commande dès votre paiement. La date de validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de la papetière jusqu’au complet paiement du prix. Le paiement en espèces est possible si remise en main propre. La facture vous sera envoyée par mail en même temps que le produit.
Toute commande validée par vos soins et confirmée par La papetière, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre ces deux Parties. Une fois validée et acceptée par La papetière, la commande n'est plus modifiable.
La papetière se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées.
LIVRAISON
Il vous est demandé de bien vérifier les informations que vous fournissez au moment de la passation de commande (nom, adresse, email, téléphone). Ces informations seront utiles pour la préparation et l'envoi de votre commande. En cas d'erreur de votre part entrainant un problème de livraison, La papetière ne pourra être tenue pour responsable. Si vous souhaitez signaler une erreur, vous pouvez écrire à juliemainsetpapiers@gmail.com en indiquant votre nom et la référence de votre commande dans l'objet de votre mail. Si une commande est retournée à La papetière pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à vos frais.
Les frais de port se calculent en fonction du poids et de la destination de votre commande. Ils s'ajoutent à votre panier au moment du paiement final.
Les délais d'expédition sont indiqués sur chaque fiche produit dans la partie "conditions d'envoi ". Vous recevez votre numéro de suivi (uniquement pour le format colis) par mail le jour de son dépôt.
Vous êtes invités à vous renseigner directement auprès du transporteur pour connaître son délai de livraison. Dès la remise en main propre de vos produits au transporteur, La papetière n'est plus responsable de son acheminement et la livraison est réputée effectuée de son côté. En cas de problème d'acheminement, de retard ou de perte de votre colis, vous devez vous adresser directement au transporteur concerné muni de votre nom et numéro de suivi. Vous acceptez ne disposer d’aucun recours en garantie contre La papetière en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
La papetière apporte un soin particulier à l'emballage et la protection de vos produits afin qu'ils soient protégés des chocs lors du transport. Néanmoins, si votre colis arrive endommagé, merci d'en informer La papetière sous 48h par mail à juliemainsetpapiers@gmail.com, avec une photo à l'appui.
RETOURS
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sauf pour les produits personnalisés. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la notification de votre volonté de rétractation pour retourner les produits. Les frais de retour seront à votre charge. Les produits retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne pourra être ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, La papetière ne pourra procéder au remboursement de la commande et vous devrez effectuer une réclamation directement auprès du transporteur concerné. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Les commandes personnalisées ne bénéficient pas de délais de rétractation selon la Loi Hamon 2014.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
Conformément à la loi relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande, vous reconnaissez en avoir connaissance.
Lorsque vous passez commande, La papetière procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles afin de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Vous consentez à lui fournir vos données sur la base légale du contrat qui vous lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. La papetière agit en tant que responsable de traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et pouvez à tout moment vous opposer au traitement et à l'utilisation de ces données à des fins de prospection. Pour exercer un de vos droits, vous devez contacter La papetière à juliemainsetpapiers@gmail.com.
LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La papetière se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles, considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, n’entraîne pas la nullité entière du présent document.